Dossier saisine

L’équipe D-Clic11 a fait le choix d’un mode de transmission de documents par voie dématérialisée, ceci afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données obligatoire à toute institution.
En effet, cette procédure assure une protection des données sensibles et des informations transmises concernant les jeunes.
De notre côté, la transmission d’informations sensibles s’effectura par voie postale (pli confidentiel).

Pour obtenir les documents D-CLIC vierges (format zip et pdf), cliquez sur « Télécharger la mallette partenaire », complétez le dossier puis cliquez sur « Déposer un dossier D-Clic ».