Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les professionnels (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent déposer des documents confidentiels sur le serveur du site https://d-clic11.fr (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1.1. L’Utilisateur doit disposer d’une bonne connexion Internet pour utiliser le Site de manière optimale.

1.2. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que son navigateur, son système d’exploitation, son antivirus, son firewall et son antimalware sont à jour.

1.3. L’Utilisateur doit vérifier que le Site est bien en HTTPS, comme indiqué sur l’adresse https://d-clic11.fr, avant toute transmission de document.

2.1. Les documents déposés sur le Site doivent être cryptés par l’Utilisateur.

2.2. L’Utilisateur s’engage à transmettre le code de décryptage via un autre moyen de communication sécurisé afin que l’équipe de D-Clic puisse décrypter et ouvrir les documents.

3.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lors de l’utilisation du Site.

3.2. L’Utilisateur garantit que les documents déposés respectent les normes de document vierge mis à disposition dans la mallette partenaire disponible et téléchargeable sur le site.

4.1. Aucun document confidentiel ne doit être transmis par email. L’Utilisateur ne doit envoyer aucun document qui ne respecte pas les RGPD ou la confidentialité des données par email.

4.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité des documents qu’il dépose sur le Site.

5.1. L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de la mise à jour de son matériel et de ses logiciels, ainsi que de la sécurité de sa connexion.

5.2. D-Clic ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions prévues aux présentes CGU.

6.1. D-Clic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

7.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

7.2. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.1. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’équipe de D-Clic à l’adresse suivante : d-clic11@pep11.org